Règlementation des CBO


Au niveau européen, la directive 2002/91/CE vise à réduire la performance énergétique des bâtiments. Ce concept servira de base pour la réglementation énergétique en France de 2020.


Au niveau international, pour réduire la consommation d’énergie, on prévoit d’harmoniser les règles applicables en la matière.
 

Règlementation des CBO